Le groupe Agur12 vient de publier son rapport, après plus d'une année de travail, sur l'état du droit d'auteur par rapport aux "nouvelles technologies" et leur évolution.

Il préconise plusieurs choses, dont une qui nous concerne : les internautes ne seront pas poursuivis . On garde donc l'état actuel des choses : téléchargement d'oeuvres copyrightées reste légal, et l'upload d'oeuvres copyrightées reste illégal).

Un extrait du communiqué:

Aux yeux des artistes et des producteurs, les entreprises qui exploitent des sites pirates à des fins commerciales représentent la principale source d'inquiétude en termes de piratage. Elles constituent une concurrence déloyale aux offres légales et parviennent à rester hors d'atteinte grâce à un choix judicieux de leur implantation ou par le recours au brouillage technique. C'est pourquoi le groupe de travail propose que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) établis en Suisse soient tenus, dans les cas graves, de bloquer sur ordre des autorités l'accès aux portails Web proposant des contenus provenant de sources manifestement illégales par le biais du verrouillage des adresses IP et DNS. Les autorités compétentes doivent toutefois empêcher, dans la mesure du possible, le blocage des contenus licites en même temps que celui des contenus illicites (overblocking) et porter l'ensemble des mesures de verrouillage, qui ne doivent pas entraver le fonctionnement technique des systèmes IP et DNS, à la connaissance du public de manière adéquate.

• Plus d'infos: http://www.romandie.com/news/n/CHDroit_d_auteur_le_groupe_AGUR12_propose_de_bloquer_les_sites_pirates53061220131731.asp
• Télécharger le communiqué aux médias : https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Urheberrecht/f/Medienmitteilung_zum_Schlussbericht_AGUR12_FR.pdf
• Télécharger le rapport : https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Urheberrecht/f/Rapport_final_AGUR12_du_28_novembre_2013_F.pdf